Réduction Fillon et DFS en 2020 : de nouvelles modalités entrent en vigueur et l’ACOSS répond à nos interrogations

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés Paie Réduction FILLON

Un arrêté publié au JO du 17/12/2019 nous informe sur l’articulation de la réduction Fillon avec une DFS, et les services de l’ACOSS viennent de nous transmettre une réponse personnalisée à nos interrogations.

Publié le

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel de notre précédente actualité à ce sujet

 

Réduction Fillon et DFS

Rappels 

Lorsqu’un employeur est en droit d’appliquer une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique), le coefficient C de la réduction et la réduction elle-même sont déterminés :

  • Sur la rémunération brute ;
  • Après réintégration des indemnités versées au salarié ;
  • Réduite du montant global de la déduction, qui est retenue. 

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 97% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite