Le décret qui fixe le Smic horaire, à 10,15 € au 1er janvier 2020, est publié au JO

Paie SMIC Actualité
Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2020.
Sommaire
  1. SMIC horaire : 10,15 € au 1er janvier 2020
  2. Minimum garanti : 3,65 € au 1er janvier 2020
  3. Rapport du groupe d’experts       
  4. Références
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SMIC horaire : 10,15 € au 1er janvier 2020

L’article 1 du présent décret confirme la fixation du SMIC horaire à 10,15 €, à compter du 1er janvier 2020 :

  • En métropole ;
  • En Guadeloupe ;
  • En Guyane ;
  • En Martinique ;
  • A la Réunion ;
  • A Saint-Barthélemy ;
  • A Saint-Martin ;
  • Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

À Mayotte, le montant est fixé à 7,66 €/heure. 

Extrait du décret :

Article 1
A compter du 1er janvier 2020, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,66 € l'heure.

Minimum garanti : 3,65 € au 1er janvier 2020

L’article 2 confirme le maintien du minimum garanti à 3,65 €, au 1er janvier 2020 :

  • En métropole ;
  • En Guadeloupe ;
  • En Guyane ;
  • En Martinique ;
  • A la Réunion ;
  • A Saint-Barthélemy ;
  • A Saint-Martin ;
  • Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Extrait du décret :

Article 2
A compter du 1er janvier 2020, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est porté à 3,65 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Rappelons que cette valeur sera utilisée en 2020 pour déterminer le montant de l’avantage en nature repas dans le secteur HCR. 

Rapport du groupe d’experts      

Notons que le Ministère de l’Économie et des Finances a rendu public le rapport 2019 (qui constitue le 3ème rapport effectué par le Groupe d’experts actuel).

Ce rapport de 194 pages, concernant le Smic est téléchargeable en cliquant ici.

Références

Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 19 décembre 2019

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