L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du vendredi 11 septembre 202647 publications cette semaine

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Du 4 septembre au 11 septembre 2026

À la une

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Jurisprudence
Paie
Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

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RH - Hygiène et sécurité
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Droit du travail
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Actualité
Paie
Fiches de paramétrage des organismes complémentaires : A quoi servent-elles ?

Indispensables au paramétrage des contrats de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire, les fiches des organismes complémentaires permettent de fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations en DSN. Net-entreprises rappelle leur contenu et leurs modalités d’accès.

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RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 14 août au 4 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

Paie

DSN : Le fractionnement évolue à compter de janvier 2027

À compter de janvier 2027, les établissements pourront déposer jusqu’à 49 fractions pour une même DSN mensuelle. Cette évolution s’accompagne de la création d’une nouvelle rubrique obligatoire et de règles particulières pour les déclarations « annule et remplace ».

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Aide au financement du permis de conduire des apprentis : tout est prêt
Actualité
Droit du travail
Apprentis
Contrat d'alternance

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide de 500 € pour financer leur permis de conduire. France compétences propose de nombreuses informations pratiques pour les apprentis.

Gérer le prélèvement à la source quand l'arrêt maladie chevauche 2018 et 2019 ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?

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Prime pouvoir d'achat : l'URSSAF répond à nos interrogations
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Impot sur le revenu

Nous avons questionné les services de l’URSSAF concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, plus précisément sur la détermination du seuil de 3 Smic permettant son exonération sociale, nous venons d’obtenir les réponses à nos interrogations.

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Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE est devenue ACRE
Actualité
Paie
Aide employeur
Gestionnaire de paie

C’est une information que nous confirment les services de l’URSSAF, au sein d’une publication du 25 janvier 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

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