Prime pouvoir d’achat : l’URSSAF répond à nos interrogations

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Nous avons questionné les services de l’URSSAF concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, plus précisément sur la détermination du seuil de 3 Smic permettant son exonération sociale, nous venons d’obtenir les réponses à nos interrogations.

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​Rappel du principe majeur

De manière générale, la prime est totalement exonérée, sous certaines conditions dans la limite de 1.000 € pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois la valeur du Smic calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail.

​Nos questions

Reprenant la publication du 27 décembre 2018, sur le site de l’URSSAF, nous avons rappelé qu’il était clairement précisé que «La rémunération inférieure à 3 fois le Smic pour un an sur la base de la durée annuelle implique une proratisation du Smic, notamment pour les salariés à temps partiel ». 

Néanmoins, nous souhaitions obtenir plusieurs confirmations comme suit :

Pouvons-nous en conclure qu’il convient également de proratiser le Smic :

  • En cas d’entrée en cours d’année ;
  • En cas d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu au maintien de la rémunération en totalité. 

D’autre part, si la prime est versée en 2019, le Smic de référence à prendre en compte est-il toujours celui de l’année 2018 ou bien celui de l’année 2019 ? 

​Les réponses

À l’occasion d’une réponse personnalisée, les services de l’URSSAF nous confirment les points suivants :

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