Rappel du principe majeur
De manière générale, la prime est totalement exonérée, sous certaines conditions dans la limite de 1.000 € pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois la valeur du Smic calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail.
Nos questions
Reprenant la publication du 27 décembre 2018, sur le site de l’URSSAF, nous avons rappelé qu’il était clairement précisé que «La rémunération inférieure à 3 fois le Smic pour un an sur la base de la durée annuelle implique une proratisation du Smic, notamment pour les salariés à temps partiel ».
Néanmoins, nous souhaitions obtenir plusieurs confirmations comme suit :
Pouvons-nous en conclure qu’il convient également de proratiser le Smic :
- En cas d’entrée en cours d’année ;
- En cas d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu au maintien de la rémunération en totalité.
D’autre part, si la prime est