Prime pouvoir d’achat : l’URSSAF répond à nos interrogations

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Nous avons questionné les services de l’URSSAF concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, plus précisément sur la détermination du seuil de 3 Smic permettant son exonération sociale, nous venons d’obtenir les réponses à nos interrogations.
Sommaire
  1. Rappel du principe majeur 
  2. Nos questions
  3. Les réponses
  4. Précision 1: temps partiel, absence, entrée/sortie en cours de mois 
  5. Précision 2: année de référence pour le Smic annuel 
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel du principe majeur

De manière générale, la prime est totalement exonérée, sous certaines conditions dans la limite de 1.000 € pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois la valeur du Smic calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail.

Nos questions

Reprenant la publication du 27 décembre 2018, sur le site de l’URSSAF, nous avons rappelé qu’il était clairement précisé que «La rémunération inférieure à 3 fois le Smic pour un an sur la base de la durée annuelle implique une proratisation du Smic, notamment pour les salariés à temps partiel ». 

Néanmoins, nous souhaitions obtenir plusieurs confirmations comme suit :

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