L'actualité en Social, Paie et RH

Le "baromètre des salariés ‒ La santé et le bien être au travail" (BVA pour BPI Group), publié en février 2019, révèle que 4 salariés sur 10 ressentent du stress au travail. Exactement le même résultat qu’en 2009 (enquête ANACT/CSA, résultats juin 2009).

Dans une publication du 11 mars 2019, les services de l’URSSAF mettent à disposition 4 guides actualisés, destinés aux personnes qui désirent créer une entreprise en 2019.

Le licenciement pour absence prolongée causée par un harcèlement moral est nul et discriminatoire.

Le référentiel élaboré par la branche des métiers de l’esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.

La Cour de cassation précise, dans le présent arrêt, ce qui relève de la sphère privée ou non, permettant ainsi de justifier ou pas le licenciement d’un salarié pour ses propos tenus vis-à-vis de l’entreprise.

Dans une de nos publications, de début janvier 2019, nous mettions en avant les incertitudes quant à la rédaction du bulletin de paie en 2019. Force est de constater que nous sommes toujours dans l’incertitude…

C’est une publication du site de la DSN-info qui pose cette question et apporte des réponses précises que nous abordons aujourd’hui.

Le gouvernement rappelle que le DPO bénéficie d’une protection dans l’exercice de ses fonctions mais précise qu’il ne s’agit pas du statut de salarié protégé au sens du droit du travail.

La Cour de cassation apporte un éclairage intéressant vis-à-vis des sanctions prononcées à des salariés non-grévistes dans le cadre d’un conflit social.

Le référentiel élaboré par la FNTP dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.

L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO  du 16 mars 2019  fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide de 500 € pour financer leur permis de conduire. France compétences met à disposition des CFA le formulaire d’aide ainsi que quelques informations pratiques.

Le site internet du Ministère du Travail propose désormais des modèles d’accords relatifs à l’épargne salariale.

Au JO du Sénat du 7 février 2019, est publiée une réponse ministérielle, précisant le chiffrage de « l’avantage en nature nourriture des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux ».

Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors. Une publication du site de l’ASP nous informe à ce sujet.