Suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment

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La cour d’appel de Paris a ordonné la suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018.

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La cour d’appel de Paris a ordonné la suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018.

Depuis le 25 février 2019, les anciennes conventions collectives de 1990 s’appliquent donc à nouveau, jusqu’à la conclusion de nouveaux accords.

​Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ont été signées le 7 mars 2018 et sont entrées en application le 1er juillet 2018.

Dans l’attente de leur extension ministérielle, elles n’étaient jusqu’alors applicables qu’aux entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles signataires c’est-à-dire à la CAPEB ou à la FFB.

​La suspension des nouvelles conventions

Lors des négociations sur les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment de 2017 et 2018, la délégation de la CGT avait été interdite d’accès à l’une des réunions tenues dans les locaux de la FFB (fédération française du bâtiment).

Cette interdiction faisait suite aux dégradations commises dans les locaux de la FFB en 2014 par un salarié CGT poursuivi pénalement.

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