La cour d’appel de Paris a ordonné la suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018.
Depuis le 25 février 2019, les anciennes conventions collectives de 1990 s’appliquent donc à nouveau, jusqu’à la conclusion de nouveaux accords.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ont été signées le 7 mars 2018 et sont entrées en application le 1er juillet 2018.
Dans l’attente de leur extension ministérielle, elles n’étaient jusqu’alors applicables qu’aux entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles signataires c’est-à-dire à la CAPEB ou à la FFB.
La suspension des nouvelles conventions
Lors des négociations sur les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment de 2017 et 2018, la délégation de la CGT avait été interdite d’accès à l’une des réunions tenues dans les locaux de la