L'actualité en Social, Paie et RH

Le PLFSS pour 2020 vient d’être présenté le lundi 30 septembre 2019. A cette occasion est confirmée le renouvellement de la prime dite « Macron », mais son régime social de faveur semble être conditionné à l’existence d’un accord d’intéressement.

Un employeur est en droit de fixer un délai de réponse à chacune de ses propositions de réembauche, dans le cadre d’un licenciement économique.

Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante. La Cour de Cassation vient de l’étendre aux salariés exposés à une substance nocive ou toxique.

Présenté en Conseil des ministres du 27/09/2019, le projet de loi de finances pour 2020 contient 326 pages, dont nous vous proposons une présentation synthétique.

Comme chaque année, la sécurité sociale publie ses comptes, « Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020 ». Ce vaste document (171 pages) propose la prévision d’une revalorisation du plafond annuel de sécurité sociale de 1,4% en 2020.

Lors de la mise en place du CSE (comité social économique) dans l’entreprise, les accords conclus par les membres du CE (comité d’entreprise) cessent de s’appliquer. Tel est le cas par exemple du règlement intérieur du CE.

Septembre 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Un arrêté du 11 septembre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

Nous allons débuter demain le 4ème trimestre de l’année 2019. A cette occasion, Legisocial vous rappelle brièvement les « événements notables » qui vont se produire durant cette période.

L’Assurance Maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.

Doit être retenue comme point de départ du délai de notification d’un licenciement, la date initiale d’entretien préalable, lorsque la demande de report de l’entretien est de de la seule initiative de l'employeur.

Au JO du 22/08/2019, est publiée l’ordonnance visant à apporter quelques ajustements sur des dispositions de la loi Avenir professionnel. Nous abordons aujourd’hui les cas d’exclusion concernant la contribution spécifique 1% CPF-CDD.

Par arrêt du 25 septembre 2019, fortement attendu, la cour d’appel de Reims « valide » le barème des indemnités prud’homales « Macron », versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en admettant la possibilité de s’en écarter…

Suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019, les conditions permettant de bénéficier du dispositif des « droits rechargeables » seront modifiées au 1er novembre 2019.

La Ministre du Travail a fait, le 17 septembre 2019, un point d’étape sur le déploiement de l’index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 250 salariés.