Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • RH
  • Risques professionnels

L'indemnisation du préjudice d'anxiété est étendue au-delà de l'amiante

3 min de lecture

Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante. La Cour de Cassation vient de l’étendre aux salariés exposés à une substance nocive ou toxique.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Le préjudice d’anxiété avant le 11 septembre 2019

Avant le 11 septembre 2019, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété.

L’indemnisation du préjudice d’anxiété était ouverte aux salariés ayant été exposés à l’amiante, mais n’ayant pas développé de maladie professionnelle liée à cette exposition. L’indemnisation du préjudice d’anxiété permet en effet de réparer la situation d’inquiétude permanente pour le salarié exposé de déclarer une maladie liée à l'amiante.

La jurisprudence avait déjà élargi le périmètre d’indemnisation du préjudice d’anxiété en avril 2019 en ouvrant la possibilité d’obtenir réparation du préjudice à tous les salariés ayant été exposés à l’amiante, et non plus aux seuls salariés ayant travaillé dans certains établissements dont la liste

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Gérer les congés payés du salarié malade

Fiche pratique
Droit du travail

Amiante : la réparation du préjudice d'anxiété est élargie aux salariés sous-traitants

Actualité
RH - Hygiène et sécurité

Exposition à l’amiante : le Conseil d’Etat précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété

Actualité
RH - Hygiène et sécurité

Préjudice d’anxiété et revirement de jurisprudence procédurale

Actualité
Droit du travail

L’indemnisation du préjudice d’anxiété est étendue au-delà de l’amiante

Actualité
RH

Amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété est ouverte au salarié exposé qui justifie de son préjudice

Actualité
RH

Modèles en lien

Auteur :