L’indemnisation du préjudice d’anxiété est étendue au-delà de l’amiante

EDITION ABONNÉS RH RISQUES PROFESSIONNELS
Actualité

Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante. La Cour de Cassation vient de l’étendre aux salariés exposés à une substance nocive ou toxique.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Le préjudice d’anxiété avant le 11 septembre 2019

Avant le 11 septembre 2019, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété.

L’indemnisation du préjudice d’anxiété était ouverte aux salariés ayant été exposés à l’amiante, mais n’ayant pas développé de maladie professionnelle liée à cette exposition. L’indemnisation du préjudice d’anxiété permet en effet de réparer la situation d’inquiétude permanente pour le salarié exposé de déclarer une maladie liée à l'amiante.

La jurisprudence avait déjà élargi le périmètre d’indemnisation du préjudice d’anxiété en avril 2019 en ouvrant la possibilité d’obtenir réparation du préjudice à tous les salariés ayant été exposés à l’amiante, et non plus aux seuls salariés ayant travaillé dans certains établissements dont la liste était établie par arrêté ministériel.

​Le préjudice d’anxiété depuis le 11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation a reconnu à des salariés mineurs exposés à « une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » (ce qui concerne par exemple les substances cancérogènes).

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ