L'actualité en Social, Paie et RH

La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.

N’est pas autorisée, la mise à la retraite d’office d’un salarié qui a déjà atteint l’âge de 70 ans à l’embauche.

La publication d’un décret au JO du 28 juillet 2019 met en œuvre le versement d’une allocation spécifique pour les travailleurs indépendants, en application des dispositions prévues par la loi « Avenir professionnel ».

La liste des informations que l’employeur doit remettre au CSE lors de la consultation sur la politique sociale dans les entreprises de 50 salariés et plus, a été mise à jour par ordonnance.

En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre actualité vous en dit plus…

Faute de compenser un préjudice, une partie de l’indemnité transactionnelle versée à la suite d’un licenciement pour faute grave peut être soumise aux cotisations sociales, il en est ainsi d’une partie visant l’indemnité compensatrice de préavis.

Nous vous l’avions déjà annoncé, par publication du 7/06/2019, cette fois c’est un arrêté publié au JO du 20/09/2019 qui confirme la baisse des taux de cotisations chômage intempéries pour la période [avril 2019-mars 2020].

La publication d’un décret, au JO du 1er août 2019, marque l’entrée en vigueur du taux réduit du forfait social à 16% sur le PÉRE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise). Notre publication vous en dit plus à ce sujet.

Le 1er janvier 2020, le CSE devra avoir succéder au CE dans toutes les entreprises. A cette occasion, quelles sont les formalités que doit accomplir le CE lors de sa dernière réunion ?

Suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019, la durée d'affiliation nécessaire afin d’ouvrir droit au paiement des allocations chômage est modifiée, notre article vous en dit plus.

Une profonde réforme de l’épargne retraite est désormais engagée. Nous vous proposons à ce titre une série de questions/réponses nous appuyant pour cela sur le dossier de presse du 24/07/2019 du Ministère de l’Économie et des finances.

La signature d'un contrat CDD a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée, sauf lorsque le salarié refuse volontairement de signer le contrat.

Le chantier de restructuration des branches conventionnelles, dont les 1ers arrêtés sont parus en 2017, a pour objectif de réduire le nombre trop important de conventions collectives en opérant des fusions.

La publication d’un décret au JO du 28 juillet 2019 confirme l’entrée en vigueur de nouveaux droits aux salariés démissionnaires, dispositions prévues par la loi « Avenir professionnel », notre article vous en dit plus.

Face aux difficultés liées au recrutement, certaines entreprises n’hésitent pas à gérer la quasi-totalité de leurs process de recrutement par l’intelligence artificielle. Quelques exemples…