L'actualité en Social, Paie et RH

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO apporte des précisions importantes concernant le dispositif de dispense d’affiliation dont bénéficient éventuellement des salariés impatriés en matière de retraite.

Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Coronavirus, les modalités de mise en œuvre du contradictoire sont adaptées pour le traitement des demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés.

Voilà une question que doivent se poser de nombreux employeurs actuellement ! Le site du Ministère du travail actualise ses informations à ce sujet, proposant une présentation synthétique que nous reproduisons également.

Suite à la publication du décret n° 2020-293 du 23/03/2020, au JO du 24, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière de déplacements dérogatoires au confinement.

Compte tenu de la crise sanitaire entraînée par le coronavirus et des mesures de distanciation sociale et de confinement qu’elle nécessite, la Direction générale du travail (DGT) a précisé plusieurs points dans une instruction du 17 mars 2020.

L'employeur peut imposer une tenue de travail ou un uniforme à ses salariés, à condition que ce soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. C’est notamment le cas dans le secteur des HCR.

Un arrêté autorise des dérogations temporaires aux temps de conduite dans le transport routier de marchandises pour une période de 30 jours depuis le 21 mars 2020.

Le Ministère du Travail a publié une plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19.

Le site du Pôle emploi diffuse, en date du 20 mars 2020, un « questions-réponses » destiné aux demandeurs d’emploi que notre actualité vous reproduit ce matin.

Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…

Le licenciement en raison d'une action en justice introduite par le salarié à l'encontre de son employeur, est nul. S’il demande sa réintégration, il ouvre droit au paiement d'une indemnité sans déduction des éventuels revenus de remplacement.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, mardi 24 mars 2020.

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de mettre à disposition des salariés certains produits en plastique à usage unique tels que des gobelets.

La porte-parole du Gouvernement a annoncé que les chantiers pouvaient se poursuivre dans le respect strict de certaines mesures sanitaires et de sécurité.

Le Ministère du Travail a annoncé que les NAO ne pouvaient pas être annulées, seulement reportées.