L'actualité en Social, Paie et RH

En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail publie des fiches conseils par métier.

Dans le contexte de crise lié à l’épidémie de Coronavirus, votre entreprise a pu être amenée à mettre en place le télétravail. Même en cas de mise en place exceptionnelle, vous êtes tenu de respecter le droit à la déconnexion de vos salariés.

Les partenaires sociaux de la branche HCR ont décidé d’exonérer de cotisations santé et prévoyance les salariés et les employeurs pour le 2nd trimestre 2020.

Le Ministère du Travail a publié un « Questions-Réponses Covid-19 » spécial pour les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences.

Le décret relatif à l’activité partielle permet à l’employeur de disposer d’un délai de 2 mois pour consulter le CSE et transmettre son avis à l’administration.

L’ordonnance n°2020-322 publiée au JO du 26/03/2020 apporte d’importantes modifications concernant le maintien employeur en cas d’arrêt de travail, en cohérence avec les dispositions de la loi d’urgence et la régime dérogatoire des IJSS.

Après la publication du décret n°2020-325 au JO du 26/03/2020, l’ordonnance très attendue est publiée au JO de ce matin. Nous faisons l’inventaire des modifications apportées à cette occasion.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, samedi 28 mars 2020, de nombreux textes sont publiés à cette occasion.

Le Gouvernement a précisé les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agro-alimentaire.

Compte tenu de la crise sanitaire engendrée par le coronavirus et des mesures de distanciation sociale et de confinement qu’elle nécessite, la durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers est prolongée.

Des mesures de prévention, d’ordre public, ont été édictées afin de minimiser le risque de contagion du Covid-19 parmi le personnel du transport public collectif et du transport de marchandises.

Le décret publié au JO de ce jour apporte des modifications concernant les procédures de demandes préalables à la mise en place de l’activité partielle et étend le dispositif aux salariés sous convention annuel, notre actualité vous en dit plus.

Le décret qui réforme le régime actuel de l’activité partielle est publié au JO de ce jour, voici les modifications apportées au régime des allocations versées aux employeurs ainsi qu’à la rédaction du bulletin de paie.

N’ayons pas peur des mots : c’est un JO (Journal Officiel) gigantesque que nous avons eu ce matin, jeudi 26 mars 2020. Notre publication vous recense les publications et nous reviendrons en détails sur certaines dans d’autres actualités.