L'actualité en Social, Paie et RH

Le 23 juillet 2020, le Gouvernement a présenté les 2 nouvelles aides à l’embauche des jeunes, notre actualité vous présente ces 2 nouveaux dispositifs à venir, annoncées dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".

Oui, vous avez bien lu, c’est bien la 16ème mise à jour qu’a réalisé le Ministère du travail concernant le dispositif d’activité partielle que notre actualité vous présente aujourd’hui.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10/07/2020 est une date importante pour les gestionnaires de paie, contraints de devoir gérer la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Des exemples chiffrés vous éclairent à ce sujet.

A la date de la signature de la convention de rupture, la salariée étant dans une situation de violence morale, était justifiée l’annulation de la rupture conventionnelle et la restitution de la somme versée en exécution de la convention.

Une publication au BOFIP du 15 juillet 2020 confirme le régime fiscal applicable à la participation patronale aux frais de transports collectifs en 2020. Notre actualité vous en dit plus…

Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Nous sommes en période estivale, celle des congés payés, pourquoi ne pas en profiter pour revoir les fondamentaux du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ? Voici des exemples chiffrés à ce sujet.

Le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage, ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif.

Un décret, publié au JO du 24/05/2020, fixe les dispositions concernant les durées de formation en centre de formation d’apprentis pour la préparation aux diplômes du CAP, BAC pro, BP, brevet des métiers d’art, mention complémentaire et BTS.

Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut de travailleur handicapé en 2020. Voici les nouvelles informations transmises à cette occasion.

Un service d’écoute et de soutien psychologique a été mis en place par la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants, pour les salariés et les employeurs confrontés à l’épidémie de Covid-19.

Une loi améliore les droits sociaux des conseillers des Français de l’étranger.

La CJUE, par décision du 25 juin 2020, considère qu’en cas de nullité d’un licenciement, le salarié ouvre droit à des congés payés, au titre de la période [notification licenciement et réintégration du salarié].

Tout licenciement nul, prononcé en raison d’un état de grossesse et de demande de réintégration, permet le paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération entre départ et réintégration, sans déduction des revenus de remplacement perçus.

Le Gouvernement a annoncé les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19.