L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une mise à jour de sa documentation, l’URSSAF rappelle les principes de proratisation du plafond de sécurité sociale en cas d’activité partielle, ainsi que des exemples chiffrés.

Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 contient plusieurs dispositions, dont un dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations sociales, que nous vous présentons à l’aide d’un exemple concret et chiffré.

Un site internet a été mis en ligne pour aider les employeurs à compléter la liste électorale en prévision de l’élection TPE de 2021.

Ayant constaté que le salarié avait refusé de prendre ses congés annuels, le montant de l'indemnité de congés payés réclamé par le salarié devait être limité à la période de 3 années pour lesquelles l'employeur acceptait le report des congés.

La Cour de cassation, dans un arrêt récent, vient de considérer que le licenciement d’un salarié handicapé et déclaré inapte à son poste, était discriminatoire faute d’avoir recherché des mesures appropriées préservant son emploi.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 est désormais entérinée suite à la publication de la loi n°2020-856 au JO du 10/07/2020. Des conséquences importantes sont désormais à prendre en considération en paie.

Une instruction interministérielle précise les précautions et mesures de prévention à prendre en cas de canicule dans le cadre spécifique de l’épidémie de Covid-19.

Dans le transport routier, un décret prévoit la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise, en matière d'indemnisation des amplitudes, des coupures et vacations, ainsi que de majoration des heures supplémentaires.

Nous publions aujourd'hui notre étude « Les salaires dans les métiers de la paie en 2019 », faisant suite à notre première étude de 2018, réalisée auprès de répondants tous issus des métiers de la paie.

Dans une précédente actualité, nous abordions la problématique de l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui l’indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat CDD.

L’absence d'écrit d’un contrat à temps partiel fait présumer que l'emploi est à temps complet, il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve que le salarié n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur.

Les processus électoraux suspendus durant le confinement peuvent reprendre depuis le 3 juillet. Dans le cadre de la propagande électorale, l’employeur doit respecter une stricte obligation de neutralité.

Dans une publication du 30/06/2020, les services de l’URSSAF confirme les dispositions issues de la 2ème loi d’urgence sanitaire, en matière d’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, il y est question de l’indemnisation complémentaire conventionnelle, et du refus de l’employeur de l’appliquer en l’absence de réception du volet arrêt de travail.

La Convention Collective Nationale des cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 a été étendue par arrêté du 5 juin 2020 publié au JO du 26 juin. L’avenant relatif aux classifications du 5 septembre 2017 est également étendu.