Les conseillers consulaires sont élus par leurs compatriotes de l’étranger afin de les représenter auprès d’un certain nombre d’organismes. Leur statut, s’ils sont salariés soumis au droit français, est désormais plus protecteur.
La loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires comporte des mesures visant à mieux protéger les conseillers consulaires : « conseillers des Français de l’étranger ».
Ces dispositions intéressent les employeurs des salariés conseillers des Français de l’étranger relevant du droit français.
Droit de s’absenter pour aller aux réunions
Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés conseillers des Français de l'étranger le temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions du conseil consulaire et des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes au sein desquels ils représentent le conseil consulaire.
Un décret doit venir