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Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

En bref - Résumé IA
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Statut de citoyen sauveteur

Une loi du 3 juillet 2020 crée le statut de « citoyen sauveteur » en vue de protéger, en matière de responsabilité civile, le citoyen qui porte assistance et qui pratique les gestes qui sauvent sur une personne en situation d’arrêt cardio-respiratoire.

Sensibilisation en entreprise

Elle met également en place, à différents niveaux, desactions de sensibilisation aux gestes qui sauvent.

Au sein des entreprises, cette politique se traduit par l’obligation de faire bénéficier les salariés, préalablement à leur départ en retraite, d’une « sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent ».

Cette nouvelle obligation reste suspendue à la publication du décret devant en préciser le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre.

Un article L 1237-9-1 ainsi rédigé, est intégré dans le Code du Travail :


« Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.

Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. »

Référence

Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

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