L'actualité en Social, Paie et RH

Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.

Vu l’article 10 du décret 2000-118 du 14/02/2000, dans les entreprises de transport public de voyageurs, le temps de pause quotidien est sécable en plusieurs périodes d'inactivité, dès lors que ces périodes sont d'une durée minimale de 5 minutes.

Après une série de questions-réponses relatives au télétravail publiées sur le site du Ministère du Travail le 3 novembre, celui-ci en publie de nouvelles et modifie certaines réponses le 11 novembre.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 23/09/2020, rappelle que la validité d’une rupture conventionnelle repose sur le fait que la convention de rupture ait bien été remise au salarié, si ce dernier conteste, à l’employeur d’en apporter la preuve.

Un premier sondage réalisé en avril 2020 avait montré que le télétravail associé au confinement favorisait les addictions. Une nouvelle enquête réalisée durant la première semaine d’octobre confirme ce phénomène.

Dans le cadre du reconfinement et de la continuité d’activité, le Ministère du travail admet que le CSE soit consulté sur le recours au télétravail à postériori.

L'employeur doit préciser dans le règlement intérieur les obligations en matière d'hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l'entreprise, dans le cadre de la continuité d’activité.

La LFR pour 2020 prévoit l’activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05 fixe les critères, durcis par décret du 29/08/2020, remis en cause par le Conseil d’État, le site Améli.fr prend note et le décret du 10/11 une nouvelle liste.

En l’état actuel du texte du PLFSS pour 2021 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), se profile un second régime de l’exonération Covid, que notre actualité vous présente.

Le Ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont diffusé les consignes à suivre en cas de cluster dans l’entreprise

Le Ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont diffusé les consignes à suivre pour les salariés symptomatiques ou contaminés à la Covid-19.

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020, publié au JO du 5, apporte des modifications importantes aux secteur S1 et S1bis, ce que notre actualité vous présente en détails.

Est nul le licenciement d’un salarié acceptant un CSP, durant la suspension du contrat de travail pour maladie professionnelle, s’étant vu remettre une note ne mentionnant pas l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à la MP.

Depuis le 1er novembre 2020, les conditions d’information du CSE sur le dispositif d’activité partielle de longue durée sont modifiées.

Si les restaurants sont fermés durant le confinement, ils sont néanmoins autorisés à pratiquer la vente à emporter. Une fiche du Ministère du Travail récapitule les mesures d’hygiène à respecter.