L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du Travail a annoncé une nouvelle mobilisation des services de l’inspection du travail dans l’accompagnement des entreprises dans la mise en place du nouveau protocole sanitaire suite au reconfinement.

Les entreprises sont invitées à se rapprocher de la médecine de du travail afin d’être accompagnées dans le cadre du second confinement.

Le site de l’URSSAF annonce, le 9/11/2020, la mise en place de l’AFE Covid (Aide Financière Exceptionnelle Covid) destinée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs concernés par une fermeture administrative depuis le 2/11/2020.

La LFSS pour 2015 avait prévu la possibilité pour l’URSSAF de conclure une transaction avec les cotisants, mais pour cela un modèle de protocole devait exister. C’est désormais le cas suite à la publication d’un arrêté au JO du 20/10/2020.

Le Ministère du Travail a lancé un nouveau dispositif de formation pour la reconversion professionnelle des salariés dont les emplois sont menacés.

Le décret attendu devant fixer la liste des secteurs d’activités autorisés à utiliser le prêt de main d’œuvre à but lucratif est enfin paru. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.

En matière de formation professionnelle, le distanciel redevient la règle mais le présentiel est maintenu sous conditions.

En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint outre le remboursement des IJSS au paiement d’une sanction financière.

La période de crise sanitaire peut être l’occasion d’en profiter pour nettoyer et désinfecter entièrement l’établissement et recommencer la prochaine saison avec des mesures d’hygiène irréprochables rassurant la clientèle et les salariés.

Lors du 1er confinement, le Gouvernement avait pris toute une série de mesures d’urgence applicables au CSE. Ces dispositions n’ayant pas à ce jour été renouvelées dans le cadre du second confinement, quelles sont les règles applicables ?

Le site du Ministère du travail avait diffusé, le 5 août 2020, un questions/réponses consacré au nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME. Un nouveau document est proposé le 22/10/2020.

Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical.

L’OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations sanitaires pour aider les entreprises à poursuivre leur activité en toute sécurité dans le contexte du second confinement et de la continuité d’activité.

Le site de la DSN actualise sa publication concernant les heures de chômage (intempéries ou activité partielle) dans le BTP sans rupture du contrat de travail.

La LF rectificative pour 2020 instaure un placement automatique en activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05/2020 fixe les critères durcis par celui du 29/08. Le Conseil d’État le remet en cause, le site Améli.fr prend note.