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A faire obligatoirement
L’employeur doit :
- Alerter l’Agence régionale de santé et l’inspection du travail et suivre leurs consignes.
- Consulter le service de santé au travail pour être accompagné dans l’évaluation et la mise en œuvre de mesures de prévention renforcées
- Nettoyer et désinfecter les locaux selon les préconisations des autorités sanitaires et du service de santé au travail.
- Informer le CSE du cluster, dans le respect de l’anonymat des personnes concernées, et des mesures envisagées en urgence
- Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
- Informer l’ensemble des salariés sur la prévention des risques de contamination
- Rappeler et au besoin former l’ensemble de mes salariés aux mesures et gestes de prévention selon la situation de l’entreprise et la nature du poste occupé.
A faire en complément
L’employeur peut :
- Rappeler aux salariés les recommandations des autorités sanitaires et des branches professionnelles
- Appliquer les conseils et utiliser les outils proposés par l’Assurance maladie - Risques professionnels et l’INRS
- Collaborer avec les autorités sanitaires pour le “contact tracing”
- S’assurer que les cas contact ont bien été contactés par l’Assurance maladie
- Renforcer le télétravail quand il est possible
- Sanctionner le refus du port du masque
A ne pas faire
L’employeur ne peut pas :
- Diffuser les noms des personnes contaminées
- Imposer un test de dépistage aux salariés ou les sanctionner s’ils refusent
- Imposer au salarié de l’informer du résultat du test, conserver les éventuels résultats
- Obliger un salarié à venir travailler alors qu’un test s’est révélé positif
- Conserver ou traiter les données récoltées
Référence
Covid-19, conseils et bonnes pratiques pour l’employeur – Ministère du Travail / Assurance Maladie
Pour retrouver l'ensemble des nouvelles dispositions relatives au second confinement et à la continuité d'activité, consultez nos dossiers :
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