La consultation sur les modifications d’organisation du travail
L’employeur est tenu de consulter le CSE en cas de modification importante de l’organisation du travail : télétravail, travail par roulement, travail de nuit, etc…
Si l’urgence l’exige, l’employeur est autorisé à prendre des mesures conservatoires avant d’avoir effectué la consultation du CSE.
C’est le cas dans le cadre de l’épidémie actuelle. L’employeur ne doit toutefois pas trop tarder à organiser la consultation, la visioconférence devant être privilégiée.
La consultation sur le télétravail a posteriori
S’agissant de la mise en place du télétravail, le principe est que l’employeur doit informer et consulter le CSE sur l'introduction du télétravail dans l'entreprise et sur les éventuelles modifications qui peuvent être apportées, puisqu’il s’agit d’une question intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Le CSE dispose ensuite d’un délai d’un mois (ou plus s’il fait appel à un expert) pour rendre son avis.
Cependant, face à l’urgence de la crise sanitaire et pour répondre rapidement à la mesure de confinement décidée par le gouvernement, le Ministère du Travail a précisé que l’employeur peut d’abord se fonder sur le texte du code du travail qui relève que face à une menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut constituer un simple aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés, soit l’article L 1222-11 du code du travail.
Le CSE peut ainsi être consulté a posteriori, après la mise en œuvre de la décision de l’employeur de recourir au télétravail.
Attention toutefois à ne pas trop reporter cette consultation, car le Ministère du Travail précise qu’elle doit se faire « dès que possible » et, qu’en tout état de cause, l’employeur doit « sans délai » informer le CSE de sa décision.
Référence
Questions-réponses du Ministère du Travail du 3 novembre 2020
Retrouvez l'ensemble des dispositions relatives au télétravail dans le cadre du reconfinement et de la continuité d'activité dans notre dossier spécifique :