Télétravail : le Ministère du Travail apporte de nouvelles précisions

Caractère obligatoire du télétravail

Le 3 novembre, le Ministère du Travail ne mentionnait pas expressément le caractère obligatoire du télétravail. C’est désormais chose faite.

A la question « la mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise », la réponse apportée est : « OUI. Dès lors que les activités le permettent. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Le Ministère ajoute également des développements sur la possibilité pour le salarié d’imposer à son employeur un ou plusieurs jours de télétravail…

Métiers « télétravaillables »

Le 3 novembre, le Ministère du Travail soulignait que l’employeur pouvait refuser le télétravail à un salarié à condition de motiver sa réponse en précisant : «Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité.»

Il nuance aujourd’hui sa position en indiquant que « cela dépend des activités », toutes les activités professionnelles ne pouvant pas être exercées à distance.

En pratique, c’est l’accord collectif ou la charte, s’ils existent, qui fixent les critères à remplir pour être éligible au télétravail dans l’entreprise. A défaut, il s’agira d’identifier concrètement les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail et non de réfléchir à partir des « métiers ».

Le Ministère souligne ainsi que des salariés exerçant des métiers qui paraissent a priori non « télé-travaillables » peuvent néanmoins travailler à distance pour réaliser une partie de leurs activités, en donnant quelques exemples.

Il propose enfin une méthode « simple en 3 étapes » pour identifier les activités télétravaillables.

Contrôle des salariés à distance

Le Ministère du Travail rappelle le pouvoir de direction de l’employeur et ses droits en matière de surveillance des salariés, en en précisant les limites ainsi que le rôle du CSE en la matière.

Droit des télétravailleurs aux titres restaurants

Le Ministère du Travail se montre moins catégorique sur ce point que dans son précédent questions-réponses et indique uniquement que « dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes ».

La modulation possible selon des critères objectifs, dont notamment l’éloignement du travail par rapport au domicile, a été purement et simplement supprimée…

Référence

Questions Réponses du Ministère du Travail du 11 novembre 2020

Retrouvez l'ensemble de ces questions-réponses plus en détail et bien d'autres ainsi que nos analyses dans notre dossier spécifique :