Règlement intérieur : intégrez une clause de prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19

Le contenu du règlement intérieur est limitativement énuméré par le Code du Travail.

Il doit ainsi préciser les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions permettant à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail.

A ce titre, compte tenu de l’impact de l'épidémie sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus rentrent bien dans les prévisions du règlement intérieur.

C'est d'ailleurs la position qui avait été retenue par le Ministère du Travail lors de l’épidémie de grippe H1N1.

Le questions-réponses entreprises et salariés du Ministère du Travail le rappelle également à propos de la faculté pour les employeurs d'imposer un contrôle de température à l'entrée de l'entreprise.

Enfin, face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et protocoles mis en place. Seule la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur (ou dans une note des service dans les entreprises de moins de 50 salariés) vous permettra d’apporter ces preuves.

Le contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise 

L’employeur peut contrôler la température des salariés à l’entrée de l’entreprise sous certaines conditions.

Dans le contexte actuel, ces mesures peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue le code du travail qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail.

Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter

L'employeur peut, et doit même, fixer dans une note de service, en s'appuyant sur les mesures de prévention retenues par le DUERP, les obligations en matière d'hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l'entreprise, dans le cadre de la continuité d’activité ou lors de la reprise d’activité.

Le port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés

Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1^er septembre 2020.

Le règlement intérieur doit être mis à jour en conséquence. 

Afin de respecter vos obligations en la matière, nous vous proposons, dans notre dossier relatif au règlement intérieur d’entreprise, une fiche spécifique sur les obligations liées au Covid-19 et un modèle de clause de prévention des risques liés à la pandémie à intégrer dans votre règlement intérieur.

Sont abordés dans le détail les points suivants :

Le contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise 

Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter

Le port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés

Les précisions du Ministère du Travail sur l’actualisation du règlement intérieur

Comment imposer et organiser le port du masque obligatoire ?

Peut-on s'affranchir de cette obligation ?

Quelle est la procédure à respecter ?

Peut-on sanctionner un salarié qui ne porte pas le masque ?

Quelle mention doit figurer dans le règlement intérieur ou la note de service ?

Modèle de clause de prévention des risques liés à la pandémie

Pour retrouver l'ensemble des nouvelles dispositions relatives au second confinement et à la continuité d'activité, consultez nos dossiers :