L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret du 25 janvier aménage les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique.

Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, les mesures de distanciation physique, les gestes barrières et le port du masque restent plus que jamais nécessaires.

Suite à l’allègement de certaines restrictions at à la loi du 22 janvier 2022 sur le pass vaccinal, l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP.

Alors que le protocole sanitaire applicable en entreprise vient d’être mis à jour le 21 janvier, la DGT publie une instruction à l’intention des services de l’inspection du travail sur le contrôle du télétravail.

Le projet de loi sur le pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier. Il prévoit notamment le report de certaines visites médicales.

Le projet de loi sur le pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier et avec lui l’amende administrative pour les entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre du protocole sanitaire.

L’article 18 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, assouplit le dispositif d’aide au paiement des cotisations, dit « aide au paiement Covid-19 ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Suite à la publication de nombreux textes en fin d’année 2022, nous vous proposons une présentation synthétique des chiffrages des indemnités horaires et allocations versées au titre de l’activité partielle et de l’APLD.

Le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 janvier 2022.

Un décret du 4 janvier 2022 a créé une aide spécifique dite « renfort » permettant de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public au mois de décembre 2021.

L’article 93 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, prolonge l’application de dispositions dérogatoires concernant certains arrêts de travail. Notre actualité vous donne les détails.

À la suite des nouvelles mesures prises par le gouvernement pour faire face à la 5ème vague de l'épidémie de Covid-19, l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP.

Les règles d'isolement et de quarantaine des personnes positives au Covid-19 ou cas contact ont évolué depuis hier.

Une circulaire du Ministère du Travail vise les TPE, PME et les secteurs d’activité dans lesquels la vaccination est la moins avancée.

La loi de finances pour 2022 est publiée au JO du 31 décembre 2021 (il était temps). Voici les principales dispositions contenues dans le texte conséquent (193 pages) que nous avons sélectionnées. Nous reviendrons prochainement sur certains aspects.