Le contrôle du télétravail par l’inspection du travail

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Alors que le protocole sanitaire applicable en entreprise vient d’être mis à jour le 21 janvier, la DGT publie une instruction à l’intention des services de l’inspection du travail sur le contrôle du télétravail.
Sommaire
  1. Les règles relatives au télétravail prévues par le protocole sanitaire
  2. Les consignes données aux services de l’inspection du travail
  3. Amende pour exposition dangereuse des salariés au Covid
  4. Références
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Les règles relatives au télétravail prévues par le protocole sanitaire

Jusqu’au 1er février inclus, la règle établit dans la dernière version du protocole sanitaire reste applicable :

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et notamment du variant Omicron, les employeurs fixent jusqu’au 1er février inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. »

A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail.

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