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Arrêts de travail « Covid-19 » : les dispositions dérogatoires sont prolongées en 2022

9 min de lecture

L’article 93 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, prolonge l’application de dispositions dérogatoires concernant certains arrêts de travail. Notre actualité vous donne les détails.

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Rappel des épisodes précédents

Avant d’aborder les dispositions contenues dans la LFSS pour 2022, rappelons les dispositions qui ont été mises en 2021 afin de fixer des dispositions dérogatoires (en matière d’IJSS mais également au niveau du maintien employeur), permettant de répondre aux besoins exceptionnels survenant à l’occasion d’un risque sanitaire grave et anormal, dans un objectif de protection de la santé publique.

Décret du 8 janvier 2021 

Thèmes

Contenu

Droit à un arrêt de travail

Assurés incapables de travailler, y compris à distance, pour les cas identifiés ;

Ouvrent droit au bénéfice des IJSS de façon dérogatoire

Assurés concernés

6 catégories :

1.    Personne vulnérable ne pouvant être placée en

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