L'actualité en Social, Paie et RH

Au titre de la période d’emploi de septembre 2021, la valeur des indemnités horaires versées aux salariés et des allocations employeurs diminuent, le symbole de fin de la période du « quoi qu’il en coûte » …

Dans une publication actualisée, le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN de la base brute de cotisations OPPBTP.

La Direction Générale du Travail a diffusé aux agents de contrôle de l’inspection du travail un questions-réponses apportant des précisions sur la mise en œuvre du pass sanitaire et leur pouvoir de contrôle.

Un décret du 14 septembre a abaissé de 30 à 26 ans l'âge à partir duquel il est possible de conclure un contrat relatif aux activités d'adultes-relais.

Un décret du 14 septembre adapte le fonds de solidarité pour les pertes du mois de septembre pour accompagner les entreprises les plus touchées par la crise ou qui continuent de subir des mesures de restriction sanitaire.

Dans une récente publication, la DARES confirme une hausse sur l’année 2019, à la fois des bénéficiaires des dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale, mais également de la valeur des sommes versées.

La loi santé au travail du 2 août 2021 inscrit dans le code de la sécurité sociale les essais encadrés et CRPE, et intègre dans le code du travail le bénéfice des CRPE pour les salariés déclarés inaptes.

Le Ministère du travail confirme, par communiqué de presse de ce jour, la revalorisation « automatique » du Smic horaire, au 1er octobre 2021. Sa valeur actuelle de 10,25 € passe à 10,48 €, soit une hausse de près de 35 € du smic mensuel brut.

Lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à ses obligations, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement.

Suite à la publication d’un décret au JO du 9 septembre 2021, les conditions permettant le placement des salariés vulnérables en activité partielle connaissent des modifications que notre actualité vous présente.

A l’occasion d’une publication du 6 août 2021, le site net-entreprises confirme les pièces jointes transmises via la DSN, dispositif instauré par la CNAM. Une mise à jour est réalisée le 21 septembre, que nous vous indiquons en fond jaune.

La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, les missions de l’expert-comptable du CSE sont élargies.

La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, les congés et stages de formation du CSE notamment évoluent.

Hasard du calendrier, à l’heure où une revalorisation du Smic horaire pourrait intervenir dans les prochains jours, l’URSSAF communique sur les modalités déclaratives du Smic en DSN…

La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, la BDES (base de données économiques et sociales) devient BDESE (base de données économiques sociales et environnementales).