La Loi Climat et Résilience élargit les congés de formation du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)
Actualité

La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, les congés et stages de formation du CSE notamment évoluent.

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Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Le congé de formation économique, sociale et syndicale devient le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Cette nouvelle dénomination vise à permettre que le congé puisse également porter sur des sujets liés à la gestion des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Le stage de formation économique

Le stage de formation économique de 5 jours, ouvert aux nouveaux élus titulaires du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, peut désormais aussi porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.

Date d’application des nouvelles dispositions

La loi est entrée en vigueur et s’applique depuis le 25 août 2021.

De nombreux décrets d’applications sont néanmoins nécessaires pour que ces dispositions puissent s’appliquer. Reste à savoir à quelle date ils paraîtront…

Références

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, art. 41.

Code du Travail : articles L 2145-1, L 2145-5 à L 2145-7, L 2145-9 à L 2145-11, L 2145-13, L 2315-63.