La Loi Climat et Résilience élargit les congés de formation du CSE
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale devient le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Cette nouvelle dénomination vise à permettre que le congé puisse également porter sur des sujets liés à la gestion des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Le stage de formation économique
Le stage de formation économique de 5 jours, ouvert aux nouveaux élus titulaires du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, peut désormais aussi porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
Date d’application des nouvelles dispositions
La loi est entrée en vigueur et s’applique depuis le 25 août 2021.
De nombreux décrets d’applications sont néanmoins nécessaires pour que ces dispositions puissent s’appliquer. Reste à savoir à quelle date ils paraîtront…
Références
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, art. 41.
Code du Travail : articles L 2145-1, L 2145-5 à L 2145-7, L 2145-9 à L 2145-11, L 2145-13, L 2315-63.
Les droits et obligations des représentants du personnel
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