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Les essais encadrés et conventions de rééducation professionnelle en entreprise

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La loi santé au travail du 2 août 2021 inscrit dans le code de la sécurité sociale les essais encadrés et CRPE, et intègre dans le code du travail le bénéfice des CRPE pour les salariés déclarés inaptes.

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Actuellement, un salarié en arrêt de travail peut demander, avec l'accord du médecin traitant, à accéder à des actions de formation professionnelle ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d’assurance maladie participe, sous réserve qu'après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. 

La CPAM fait part de son accord à l'assuré et, le cas échéant, à l'employeur qui en informe le médecin du travail.

La CRPE (convention de rééducation professionnelle en entreprise), gérée par l’assurance maladie, permet aux assurés déclarés inaptes et reconnus travailleurs handicapés, à l’issue de leur arrêt de travail, de se réaccoutumer à leur ancien métier ou de se former à un nouveau métier.

Si on trouve bien trace dans le code du travail de la possibilité pour les travailleurs handicapés de bénéficier d’une rééducation professionnelle, les modalités de la CRPE ne sont pas aujourd’hui

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