L'actualité en Social, Paie et RH

Ayant été relevé que l'employeur, par engagement unilatéral, avait reconnu au salarié le coefficient 250, ce dernier devait bénéficier de la rémunération correspondant à ce coefficient, peu important les fonctions réellement exercées par le salarié.

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale afin de créer un forfait annuel télétravail et des titres-télétravail.

Le fonds de solidarité et les aides « coûts fixes rebond », « nouvelle entreprise rebond » et « loyer » sont modifiés.

Nous vous l’avions annoncé en septembre 2021, dans une nos actualités, cette fois c’est l’URSSAF qui confirme que la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2022 devrait être identique à celle de 2021.

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA) représentatives du secteur de l’assurance ont signé le 6 décembre un accord sur le télétravail.

Au JO du 10 décembre 2021, est publié le décret fixant le barème des saisies sur rémunérations, applicable à compter du 1er janvier 2022.

La prime de 13e mois, également appelée prime de fin d’année, permet aux salariés de bénéficier d’un mois de salaire supplémentaire.

Le recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du travail du salarié de 35h à 39h, s’analyse en une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser sans encourir de sanction comme son licenciement.

La CNIL a publié son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19.

Il était très attendu, le décret relatif à l’indemnité inflation est publié au JO de ce jour, dimanche 12 décembre 2021. Légisocial vous en fait une présentation détaillée… Pour info, l’indemnité inflation est dénommée sous le terme d’une « aide ».

Le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives, à venir en 2022, de la part principale de la taxe d’apprentissage en DSN, et en profite pour rappeler également les dispositions réglementaires sur la TA (Taxe d’Apprentissage).

Une étude menée conjointement par l’Anses, Santé publique France et la Dares, révèle que 97 % des salariés sont polyexposés, c’est-à-dire exposés à au moins 2 contraintes de même catégorie ou non au cours de leur carrière professionnelle.

Dans le prolongement du discours du Premier Ministre de lundi, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 vient de nouveau d’être mis à jour.

Une loi du 25 novembre a créé de nouvelles mesures destinées à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Un de vos salariés est en « temps partiel thérapeutique » et vous vous questionnez sur les modalités déclaratives à respecter vis-à-vis de la DSN. Le site net-entreprises répond à vos interrogations dans une publication actualisée.