Un décret apporte des modifications aux aides Covid

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Le fonds de solidarité et les aides « coûts fixes rebond », « nouvelle entreprise rebond » et « loyer » sont modifiés.
Sommaire
  1. Fonds de solidarité
  2. Modification des décrets « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond »
  3. Modification du décret « loyer »
  4. Référence
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Un décret du 7 décembre a apporté des modifications au fonds de solidarité, à l'aide « coûts fixes rebond », à l'aide « nouvelle entreprise rebond » et à l'aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Fonds de solidarité

Le décret ajoute un article 3-30 au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif au titre du mois d’octobre 2021 et de prolonger le dispositif applicable en septembre aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021.

Sont concernées :

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