Proposition de loi pour un forfait annuel télétravail et des titres-télétravail

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Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale afin de créer un forfait annuel télétravail et des titres-télétravail.
Sommaire
  1. Forfait annuel télétravail
  2. Titres-télétravail
  3. Référence
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Forfait annuel télétravail

La proposition de loi prévoit que l’employeur pourrait prendre en charge tout ou partie des frais générés par le télétravail de ses salariés sous la forme d’une allocation forfaitaire qui serait dénommée forfait télétravail, dont les modalités seraient fixées par décret.

Seraient concernés les frais liés au télétravail à domicile et le télétravail exercé à l’extérieur, par exemple dans un télécentre comme un espace de coworking.

Le forfait télétravail serait prévu soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur. Sa mise en place ne serait pas légalement obligatoire.

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