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Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Dans le prolongement du discours du Premier Ministre de lundi, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 vient de nouveau d’être mis à jour.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
4 min de lecture

9 jours après sa dernière actualisation, le protocole sanitaire national vient de nouveau d’être mis à jour. Il fixe un objectif de 2 ou 3 jours de télétravail par semaine et suspend les moments de convivialité en présentiel.

En parallèle, la Ministre du Travail a annoncé une nouvelle vague de contrôles de l’inspection du travail sur l’effectivité du télétravail notamment, en fixant un objectif à 5000 contrôles par mois.

Recours au télétravail

Le télétravail est présenté comme un mode d’organisation de l’entreprise qui « participe » (et non plus « peut participer ») à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19.

Les employeurs sont toujours invités à fixer les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail dans le cadre du dialogue social de proximité.

Le protocole précise désormais que la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine dans les entreprises, sous réserve des contraintes

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