Nouvelles mesures intéressant les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Nouvelles autorisations d’absence
Les sapeurs-pompiers volontaires salariés bénéficient d’autorisations d’absence pendant leur temps de travail pour des missions opérationnelles et pour certaines actions de formation.
L’employeur ne peut pas refuser, sauf si les nécessités du fonctionnement de l’entreprise s’y opposent. Tout refus doit être motivé, notifié au salarié et transmis au service départemental d’incendie et de secours.
Les activités ouvrant droit à autorisation d’absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail sont :
- Les missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril ;
- Les actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées ;
- Nouveauté de la loi : la participation aux réunions des instances dont les sapeurs-pompiers volontaires sont membres et, pour ceux exerçant des responsabilités, aux réunions d'encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par le service d'incendie et de secours.
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