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Suite à l’allègement de certaines restrictions at à la loi du 22 janvier 2022 sur le pass vaccinal, l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP.

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, qui entrera en vigueur le 1er février 2022. Un chapitre est consacré au dispositif « d’exonération aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite « fragile » ».

Un décret, publié au JO du 31 décembre 2021, confirme la fin de l’exonération de la contribution spécifique « 1% CPF-CDD » dans 2 situations. Notre actualité vous explique.

Alors que le protocole sanitaire applicable en entreprise vient d’être mis à jour le 21 janvier, la DGT publie une instruction à l’intention des services de l’inspection du travail sur le contrôle du télétravail.

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire relative au pass vaccinal et son décret d’application ont été publiés au Journal Officiel du 23 janvier. La loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal.

Le protocole sanitaire applicable en entreprise a été mis à jour le 21 janvier, la principale évolution de cette nouvelle version portant sur le télétravail.

Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, a fixé une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié applicable au 1er janvier 2022. La zone « Allègement de cotisations » avait disparu, mais un arrêté rectificatif (JO 22/01/2022) répare l’oubli.

Un rappel de salaires sur la base d'un temps complet, après avoir retenu que l'employeur avait diminué unilatéralement la durée du travail de la salariée, doit entrainer un rétablissement de cette dernière dans ses droits au titre de son CPF.

Nous avons questionné les services de l’URSSAF afin de connaitre le régime de l’exonération LODEOM en 2022, une réponse personnalisée nous a été transmise.

Un arrêté du 20 janvier habilite de nouveaux professionnels de santé à effectuer des tests de dépistage du Covid.

Le Conseil constitutionnel admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l'accès à certains lieux à la présentation d'un pass vaccinal en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire.

Le BOSS ajoute le 24 décembre 2021, une nouvelle rubrique (qui entrera en vigueur le 1/02/2022), à la thématique des « allègements et exonérations ». Des précisions sont apportées sur la déduction forfaitaire TEPA sur les heures supplémentaires.

Le retour sur site après plusieurs années de télétravail pratiqué de manière informelle constitue une modification du contrat de travail du salarié.

Le Ministère de la Santé fait savoir que la dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 va être intégrée dans l’obligation vaccinale des soignants à partir du 30 janvier 2022.

Le projet de loi sur le pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier. Il prévoit notamment le report de certaines visites médicales.