Bulletin de paie version 2022 : la zone « allègements de cotisations » fait son retour !

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Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, a fixé une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié applicable au 1er janvier 2022. La zone « Allègement de cotisations » avait disparu, mais un arrêté rectificatif (JO 22/01/2022) répare l’oubli.
Sommaire
  1. Épisode 1 : publication au JO du 30 décembre 2021 
  2. Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021
  3. Nouveau régime applicable au 1er janvier 2022 
  4. Peut-être une erreur de rédaction ?
  5. Épisode 2 : publication au JO du 22 janvier 2022
  6. Références
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Épisode 1 : publication au JO du 30 décembre 2021

Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021

2 zones

Selon les maquettes officielles fixées par l’arrêté du 25 février 2016, 2 zones doivent être affichées comme suit : 

  1. Zone 1: « Exonération de cotisations employeur » avant total des cotisations et contributions ;
  2. Zone 2: « Allégement de cotisations employeur » après le net à payer 
  • Dans la zone 1, doivent être indiquées les allègements de cotisations précitées, hors celle qui correspond à l’application d’un taux réduit maladie et d’allocations familiales (dans le cas où une réduction est appliquée, cette zone affiche une valeur négative, positive dans le cas d’une régularisation) ;
  • Dans la zone 2, figurent tous les allègements de cotisations, y compris cette fois celle correspondant à l’application d’un taux réduit maladie et d’allocations familiales (la valeur indiquée en zone 1 « change de signe » et agrège tous les dispositifs) 

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