L'actualité en Social, Paie et RH

Les expositions aux substances chimiques retrouvées dans les masques chirurgicaux destinés au grand public ne dépassent pas les seuils sanitaires, lorsque ceux-ci sont utilisés dans de bonnes conditions.

Le document « questions/réponses » proposé par le Ministère du travail a fait l’objet d’une mise à jour. A cette occasion, le régime social des indemnités horaires applicable en 2022 est confirmé.

Téléchargez gratuitement le livre blanc regroupant l'intégralité des changements et leurs impacts décryptés par l'équipe juridique de Nibelis.

En cas licenciement, l’indemnité est calculée par rapport au salaire de référence. Doit être pris en compte le salaire à temps plein, en cas de réduction unilatérale par l’employeur en lien avec un état de santé, ayant conduit à un licenciement nul.

Le Conseil économique, social et environnemental a rendu son rapport sur les métiers en tension et émet 20 préconisations pour renforcer leur attractivité.

Le mois de janvier 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Dans une publication de ce début janvier 2022, l’URSSAF propose un exemple concret du calcul de la réduction Fillon, selon le nouveau régime en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

La loi du 22 janvier 2022 a créé une amende administrative pour les entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre des principes généraux de prévention face au Covid. La Direction Générale du Travail vient d’en préciser les modalités.

Est nul comme portant atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, le licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite ou susceptible d'être introduite par le salarié à l'encontre de son employeur.

Un décret du 25 janvier aménage les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique.

Le BOSS ajoute le 24 décembre 2021, une nouvelle rubrique (qui entrera en vigueur le 1/02/2022), à la thématique des « allègements et exonérations ». Sont abordées les exonérations des heures supplémentaires et complémentaires.

Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, les mesures de distanciation physique, les gestes barrières et le port du masque restent plus que jamais nécessaires.

2 mises à jour du document « questions/réponses » proposé par le Ministère du travail ont été réalisées en ce début d’année. Notre actualité vous en dit plus…

Le décret d’application de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du 22 janvier 2022 a officialisé l’intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale des secteurs sanitaire et médico-social à partir du 30 janvier 2022.

Ayant été retenu que la CCN prévoyait, en cas de maladie, le maintien de la rémunération du salarié que ce dernier aurait perçue s'il avait continué à travailler, il s’en déduisait que devait être pris en compte la part variable de la rémunération.