Fin de l’exonération du 1% CPF-CDD pour 2 catégories de contrats depuis le 1er janvier 2022

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Un décret, publié au JO du 31 décembre 2021, confirme la fin de l’exonération de la contribution spécifique « 1% CPF-CDD » dans 2 situations. Notre actualité vous explique.
Sommaire
  1. Le régime en vigueur en 2021
  2. 1 taux unique 
  3. Objectif 
  4. Champ d’application et cas d’exclusion 
  5. Le nouveau régime en vigueur en 2022
  6. Références
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Le régime en vigueur en 2021

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs doivent verser une contribution au titre du CPF-CDD.

1 taux unique

Cette contribution est appelée au taux unique de 1%.

Objectif

Cette contribution vise à financer le CPF des salariés sous contrat CDD. 

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