Un décret, publié au JO du 31 décembre 2021, confirme la fin de l’exonération de la contribution spécifique « 1% CPF-CDD » dans 2 situations. Notre actualité vous explique.
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Le régime en vigueur en 2021
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs doivent verser une contribution au titre du CPF-CDD.
1 taux unique
Cette contribution est appelée au taux unique de 1%.
Objectif
Cette contribution vise à financer le CPF des salariés sous contrat CDD.