L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une note de conjoncture du 16 mars 2022, l’INSEE anticipe une augmentation prochaine du Smic, face à l’augmentation croissante des prix. Cette revalorisation devrait se faire dans le cadre de la revalorisation automatique légalement prévue.

A l’occasion d’une mise à jour du 11 mars 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme un changement de doctrine en matière de déduction forfaitaire TEPA. Notre actualité vous en dit plus.

La Ministre du Travail a signé un pacte avec la branche professionnelle de la métallurgie pour la mise en place du plan de réduction des tensions de recrutement dans le secteur.

Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus. En remplacement, le Ministère du Travail a diffusé un "Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique".

Deux conseils de prud’hommes ont considéré comme justifié le refus de salariés travaillant en EHPAD de se soumettre à l’obligation vaccinale.

Une publication des services fiscaux, du 9 février 2022, confirme les barèmes relatifs aux véhicules de tourisme, vélomoteurs, scooters et motocyclettes, que peuvent appliquer les titulaires de BNC et BIC pour l'année 2021.

Saisi de nombreuses réclamations de discriminations relatives à la grossesse, le Défenseur des droits a décidé de rendre public un guide juridique portant sur les discriminations en raison de la grossesse dans l’emploi privé.

Au 1er mars 2022, 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le site du service-public rappelle, dans une publication de janvier 2022, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie. L’occasion de vérifier si vos bulletins sont correctement réalisés….

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention. Est abordé le calcul des indemnités dues par l’employeur en cas de prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié, pour des motifs justifiés.

Un décret du 12 mars 2022 a modifié le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le salarié inapte et en attente de reclassement ou de licenciement, maintenu dans l’entreprise par l’employeur dans une situation d'inactivité forcée, ouvre droit à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Pour ses contrôles en 2022, la CNIL a retenu 3 thématiques prioritaires : la prospection commerciale, la surveillance des travailleurs en télétravail et l’utilisation de l’informatique en nuage (le cloud).

Plusieurs grandes entreprises ont été reçues par le Gouvernement pour valoriser la mobilisation du secteur économique à l’égard des réfugiés ukrainiens.