Deux conseils de prud’hommes estiment que le refus de se soumettre à l’obligation vaccinale peut être justifié

Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail Obligation vaccinale
Actualité

Deux conseils de prud’hommes ont considéré comme justifié le refus de salariés travaillant en EHPAD de se soumettre à l’obligation vaccinale.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​La suspension de contrat de travail injustifiée

Deux salariées travaillant en EHPAD et ayant refusé la vaccination contre le Covid ont saisi en référé les conseils de Prud’hommes de Colmar et Alençon afin de faire annuler la suspension de leur contrat de travail.

L’une, infirmière, a invoqué état des difficultés particulières, liées à un cancer en 2015 avec 4 ans de chimiothérapie, et sa situation de mère isolée assumant seule la charge de sa fille de 16 ans.

L’autre, comptable, a invoqué le fait qu’elle était prête à financer régulièrement des tests PCR et que son activité pouvait s'exercer sans contact avec la clientèle (son bureau étant à part et disposant d'un accès propre) ou en télétravail.

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ