Pass vaccinal et pass sanitaire
Un décret du 12 mars 2022 suspend le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait.
A noter : Jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement conserve la possibilité de le réintroduire en fonction de la situation sanitaire.
Dans les collectivités d'outre-mer, le représentant de l'État est habilité à maintenir le pass vaccinal et à prendre des mesures d'adaptation proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.
Le décret ne modifie pas l’obligation vaccinale dans les secteurs sanitaire et médico-social. Elle reste applicable dans le même périmètre et aux mêmes conditions qu’antérieurement.
L’exigence d’un pass sanitaire (justificatif de statut vaccinal, test négatif de moins de 24 h, certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination) reste applicable aux salariés, agents et personnes qui interviennent dans des services et établissements de santé ou