L'actualité en Social, Paie et RH

A l'occasion de la semaine pour le qualité de vie au travail, et pour en savoir plus sur les perceptions et attentes des actifs en matière de sens au travail, l’Anact a demandé à Opinion Way de réaliser un sondage sur le sujet.

Ayant été constaté que   4 contrats de mission pour remplacement ne comportaient pas la qualification du salarié remplacé, le contrat de mission devait être requalifié en contrat CDI.

En France, près de 50 % des professionnels du secteur de la musique et du divertissement sont atteints de troubles auditifs. Serveurs, managers, agents de sécurité, techniciens, danseurs… les musiciens ne sont pas les seuls concernés.

La Cour de Cassation a jugé pour la première fois qu'en cas de dispense de reclassement du salarié inapte autorisée par le médecin du travail, l'employeur est dispensé de consulter le CSE sur les possibilités de reclassement.

Dans certaines situations particulières, le régime social que le gestionnaire de paie doit appliquer aux indemnités horaires un régime particulier. Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés à ce titre.

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation vient d’aborder une catégorie particulière de personnes : les « clicwalkers », considérant qu’ils ne pouvaient ouvrir droit à la reconnaissance de salariés…

Un décret est venu fixer les modalités d'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes.

Une enquête MMA-IFOP révèle que dans le BTP, plus de la moitié des dirigeants mentionnent le risque routier dans leur DUERP.

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

En cas de placement en activité partielle, les salariés bénéficient d’indemnités horaires et leurs employeurs perçoivent des allocations. Notre actualité fait le point sur le régime en vigueur en juin 2022.

Les élections législatives se sont déroulées les 12 et 19 juin. Quels sont les droits du salarié élu député ?

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur, s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention, nonobstant toutes stipulations ou dispositions contraire

L'INRS alerte sur l'efficacité de certains masques FFP2.

Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.

Tel est l’objet d’une récente publication du site net-entreprises : comment les entreprises doivent-elles déclarer un avenant au contrat de travail en DSN ? Notre actualité aborde les informations transmises.