L'actualité en Social, Paie et RH

Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés.

Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles.

L'employeur qui entend contester l'usage fait par un représentant du personnel de ses heures de délégation doit les rémunérer avant de les contester.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient d’aborder les conséquences fiscales d’un salarié protégé, réintégré dans l’entreprise suite à l’annulation de son licenciement et bénéficiant à ce titre de rappel de salaires.

La semaine pour la qualité de vie au travail aura lieu du 20 au 24 juin 2022.

L'association Empreintes vient de publier un guide sur le deuil au travail.

Un arrêté du 10 juin autorise provisoirement lesétudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme à réaliser des vacations afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation.

Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, supérieur à celui transmis par la DGFiP.

La durée maximale du travail hebdomadaire est fixée à 48 heures, ne saurait donc être débouté de sa demande en dommages-intérêts, le salarié qui réalise 50,45 h en exigeant qu’il démontre en quoi ces horaires chargés lui ont porté préjudice.

Le CSE qui demande le recours à un expert pour risque grave doit démontrer qu'il s'agit d'un risque grave actuel et identifié.

L’UNEDIC diffuse une circulaire au sein de laquelle sont rappelées les modalités déclaratives en DSN, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, pour les salariés expatriés et les intermittents du secteur du spectacle. Notre actualité vous explique.

Pour aider vos salariés à faire face au 4,8% de hausse sur les prix à la consommation ¹, privilégiez les titres-restaurant, qui sont considérés comme l'avantage social préféré des Français. Votre entreprise est exemptée de charges patronales et vos salariés sont exonérés de cotisations sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Preven’Quiz est un outil en ligne à disposition des formateurs et enseignants pour tester le niveau de maturité des jeunes en prévention des risques.

Sous réserve d’un accord de l’employeur, un salarié sous convention forfait jours peut renoncer à des jours de repos. En l’absence d’un accord sur le taux de majoration, une majoration minimale de 10% s’applique.

Nous l’attendions : le BOFIP vient de confirmer la nouvelle valeur de l’abattement applicable sur la base du PAS des contrats courts, au 1er mai 2022, suite à la revalorisation du Smic horaire à cette date.