Activité partielle en juin 2022 : quelle indemnisation pour les salariés et leurs employeurs ?

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En cas de placement en activité partielle, les salariés bénéficient d’indemnités horaires et leurs employeurs perçoivent des allocations. Notre actualité fait le point sur le régime en vigueur en juin 2022.

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6 situations envisageables en 2022

En cas de placement en activité partielle, 6 régimes différents sont envisageables comme suit :

  1. Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
  2. Droit commun ;
  3. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
  4. Entreprises fermées administrativement;
  5. Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%);
  6. Secteurs protégés (baisse CA 65%).

Le régime en vigueur en juin 2022

Chiffrage des indemnités horaires

  • Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à un pourcentage de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire;
  • L'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.

Chiffrage des allocations employeurs

  • Dans le cadre du placement en activité partielle, l’employeur perçoit des allocations versées par l’ASP, dont la valeur correspond à celle utilisée par ailleurs pour déterminer les indemnités horaires, à savoir un pourcentage de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic horaire. 

Les taux en vigueur en juin 2022

Les indemnités horaires et allocations employeurs sont déterminées par application des taux suivants, pour un placement en activité partielle, au titre de la période d’emploi de juin 2022 : 

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70% 

Taux de calcul : 70% 

Droit commun

Taux de calcul : 60%

Taux de calcul : 36%

Secteurs protégés

Taux de calcul : 60%

Taux de calcul : 36%

Fermeture administrative

Taux de calcul : 60%

Taux de calcul : 36%

Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Taux de calcul : 60%

Taux de calcul : 36%

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)

Taux de calcul : 60%

Taux de calcul : 36%

Le régime en vigueur sur l’année 2022

Activité partielle

En l’état des textes publiés actuellement au JO, les régimes suivants s’appliquent sur l’année 2022, certaines situations ont conduit à l’application de taux différents selon la période d’emploi en 2022. 

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Droit commun

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Secteurs protégés

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

APLD

Rappelons également les taux d’indemnisation en vigueur au titre de l’APLD, avec au passage un taux d’indemnisation plus favorable pour les salariés.

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Droit commun

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Secteurs protégés

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er mars au 31 décembre 2022