Définition des clicwalkers
Avant d’aborder l’affaire traitée par la Cour de cassation, il convient de donner une définition des « clicwalkers ».
Dans l’affaire qui nous préoccupe aujourd’hui, et en reprenant les informations contenues dans l’arrêt de la Cour de cassation, il s’agissait :
- D’une société qui avait pour activité de collecter puis de traiter, pour le compte de marques ou d'enseignes, des données commerciales dites de « terrain » ;
- Ces données étaient recueillies par des particuliers appelés « clicwalkers » qui, à partir d'une application gratuite téléchargée sur leur téléphone, effectuaient pour le compte de cette société des missions ;
- Ces missions constituaient à fournir des informations sur leurs habitudes de consommation, à émettre un avis ou prendre des photographies sur les supports de communication des clients ou enfin à vérifier dans les magasins la présence, le prix et la visibilité des produits, les supports commerciaux ou la qualité des prestations de service des entreprises clientes de la