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Les « clicwalkers » ne sont pas des salariés selon la Cour de cassation

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A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation vient d’aborder une catégorie particulière de personnes : les « clicwalkers », considérant qu’ils ne pouvaient ouvrir droit à la reconnaissance de salariés…

Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Définition des clicwalkers

Avant d’aborder l’affaire traitée par la Cour de cassation, il convient de donner une définition des « clicwalkers ». 

Dans l’affaire qui nous préoccupe aujourd’hui, et en reprenant les informations contenues dans l’arrêt de la Cour de cassation, il s’agissait :

  • D’une société qui avait pour activité de collecter puis de traiter, pour le compte de marques ou d'enseignes, des données commerciales dites de « terrain » ;
  • Ces données étaient recueillies par des particuliers appelés « clicwalkers » qui, à partir d'une application gratuite téléchargée sur leur téléphone, effectuaient pour le compte de cette société des missions ;
  • Ces missions constituaient à fournir des informations sur leurs habitudes de consommation, à émettre un avis ou prendre des photographies sur les supports de communication des clients ou enfin à vérifier dans les magasins la présence, le prix et la visibilité des produits, les supports commerciaux ou la qualité des prestations de service des entreprises clientes de la société.

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