Les droits à congés du salarié élu député

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Les élections législatives se sont déroulées les 12 et 19 juin. Quels sont les droits du salarié élu député ?

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Le salarié titulaire d'un mandat parlementaire bénéficie de droits à congés destinés à lui permettre d'exercer ses fonctions.

​Suspension du contrat de travail

Le contrat de travail d'un salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat est, sur sa demande, suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat, s'il justifie d'une ancienneté minimale d'une année chez l'employeur à la date de son entrée en fonction.

Si l'ancienneté du salarié est inférieure à un an, il ne peut pas prétendre à la suspension de son contrat de travail.

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