L'actualité en Social, Paie et RH

Le mois de juin 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Notre actualité se propose de faire le point sur les accords de branche conclus au titre du dispositifs d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) au 30 juin 2022.

Le BOSS propose, depuis le 29 avril 2022, une nouvelle thématique consacrée au calcul des effectifs. Parmi les nombreuses informations, figurent celles concernant les effets d’atteinte ou franchissement de seuils d’effectifs selon la loi PACTE.

Un récent arrêt de la Cour de cassation confirme qu’en cas de convention forfait jours, la valeur de la convention doit être réduite en cas de congés conventionnels, notre actualité vous explique.

Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire, et qu’il est licencié ultérieurement. Le juge doit rechercher si la demande de résiliation était justifiée, en tenant compte des régularisations de l’employeur jusqu’à la date du licenciement.

Nous poursuivons notre étude suite à la mise à disposition d’une nouvelle thématique au sein du BOSS consacrée au calcul des effectifs. Nous abordons son niveau d’appréciation et l’effectif à retenir en cas de transfert de salariés en cours d’année.

Pour agir en prévention de la sédentarité et de l’inactivité physique dans la journée de travail, le Ministère des Sports s'engage avec le Ministère de la Santé et le Ministère du Travail.

La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, ouvre droit à congés payés et au paiement d’une l’indemnité compensatrice.

Voilà une situation à laquelle peuvent être confrontés les gestionnaires de paie : la rupture anticipée d’un contrat CDD. Le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives qui s’appliquent alors en DSN.

Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation de plusieurs taux PAS erronés inférieurs à ceux transmis par la DGFiP.

Le service Place des Entreprises est désormais accessible sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que ne saurait être licite le redressement URSSAF prononcé avec en appui des renseignements pris, non par sur l’entreprise contrôlée, mais auprès d’un tiers à cette dernière.

En France, environ 160 000 travailleurs apprennent chaque année qu’ils ont un cancer. Comment maintenir le lien pendant l’absence et préparer le retour du salarié à l’emploi ?