Placement salariés vulnérables en activité partielle : quelles indemnités et allocations en septembre 2022 ?

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Réactivé par le décret n°2022-1195 du 30 août 2022, le placement en activité partielle des salariés vulnérables connait un nouveau régime depuis le 1er septembre 2022. Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés et commentés.
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Préambule

Les captures d’écran qui vous sont proposées ont été réalisées avec notre outil consacré à l’activité partielle (et APLD), disponible en téléchargement en cliquant ici. 

Exemple chiffré 1 : taux horaire = 20€

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022. 

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 12,00 € (20 €*60%) ;
  • Une surcharge financière est constatée, à raison de 2 € par heure. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 2 : taux horaire = 5 smic horaire

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 55,35 € (5 Smic horaire) ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 55,35 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 55,35 €*70% avec plafonnement à 4,5*11,07 €*70% soit 34,87 € ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 55,35 €*60% avec plafonnement à 4,5*11,07 €*60% soit 29,89 € ;
  • Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,98 €/heure chômée. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

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