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Plateformes de VTC et de livraison : publication de la liste des organisations professionnelles représentatives

Deux arrêtés ont fixé les listes des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC et livraison.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture

Deux arrêtés du 5 septembre ont fixé les listes des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC et livraison.

Sont concernées les plateformes relevant des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC) et des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non (livraison à vélo ou en scooter).

La liste des organisations reconnues représentatives est arrêtée, au nom de l’État, par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), après avis de son conseil d'administration.

Organisations représentatives

Les listes des organisations professionnelles de plateformes reconnues représentatives au niveau national dans les deux secteurs d’activité concernés, suite à la première mesure de leur audience, ont été fixées par deux arrêtés du 5 septembre 2022.

Ce sont :

  • Pour le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC) : l'Association des plateformes d'indépendants
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