L'actualité en Social, Paie et RH

Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes modifications qui vont entrer en vigueur au 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.

A l’occasion d’une actualisation de ses informations, le site DSN-info confirme les modalités d’application du prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement.

Dans une précédente publication, nous vous présentions les principes du signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV). Nous abordons aujourd’hui des applications pratiques.

C’est une information importante transmise par le site de la DSN-info, les employeurs devraient en effet recevoir des taux PAS actualisés, en décembre 2019, afin de tenir compte de la baisse annoncée pour 2020 par le PLF pour 2020.

C’est l’application des dispositions d’un décret publié au JO du 13/10/2019 qui permet l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 d’un nouveau dispositif selon lequel un employeur pourra demander à être dispensé de DSN.

Dans sa publication du 16/10/2019, le site Net-entreprises.fr confirme que la notification du taux AT/MP en ligne sera désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés, à compter du 1er janvier 2020.

Dans une actualisation du 15/10/2019, le site de la DSN-info communique sur les modalités déclaratives à venir, au 1er janvier 2020, d’un signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV).

Le site de la DSN-info actualise ses informations, en date du 15/10/2019, concernant les messages d’erreurs contenues dans un CRM (Compte Rendu Métier) nominatif pour le prélèvement à la source.

Le site de la DSN vient d’actualiser ses informations concernant la régularisation en DSN, d’une application par erreur d’une base forfaitaire de cotisations sociales d’un formateur occasionnel.

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant l'alimentation d'un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET en DSN, en date du 15/10/2019.

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant l'alimentation d'un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET en DSN, en date du 15/10/2019.

Un décret, publié au JO du 13/10/2019, pose la règle de droit commun d’absence de sanction en cas d’erreur commis de bonne foi. Cela concerne notamment des omissions ou inexactitudes dans les déclarations sociales ou paiements de cotisations.

Vous l’avez constaté, les services de l’URSSAF prennent en charge de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales, le PLFSS pour 2020 accentuant ce processus. Nous faisons le point à ce sujet.

Le site de la DSN-info a actualisé ses publications concernant le traitement du temps partiel thérapeutique en DSN. Elle envisage le cas particulier d’un salarié à temps partiel thérapeutique, en arrêt maladie durant cette période.

A l’occasion d’une actualisation de sa publication, en date du 2 octobre 2019, le site de la DSN informe les employeurs sur les modalités déclaratives des indemnités de congés payés en DSN.