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Préambule
Le site de la DSN-info précise que seules sont retracées, dans le cadre des messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le PAS, les anomalies relatives aux éléments suivants :
- L'état-civil de l'individu, lorsque cet état-civil est utilisé pour la reconnaissance et en l'absence d'état-civil SNGI ;
- L’adresse de l'individu ;
- Le taux appliqué par le collecteur, lorsque ce taux est différent de celui (ou ceux) communiqué(s) par la DGFiP.
Indépendamment des messages d'anomalies décrits ci-dessous, chaque CRM nominatif (porteur ou non d'anomalies) est précédé d'un message d'en-tête qui mentionne : "En cas d'absence de taux communiqué par la DGFIP, le taux applicable est le taux issu des grilles de taux par défaut définies par la loi de finance".
Tableau anomalies
| Code anomalie | Message littéral | Catégorie | Rubrique associée |
| NIR01 | Échec de Reconnaissance de la personne par la DGFIP : discordance pour le NIR indiqué entre les 4 premières lettres du nom fourni et les 4 premières lettres du nom connu par la DGFIP. Veuillez vérifier l'exactitude du nom ou du NIR fourni. | Non bloquant | · S21.G00.30.001 (Numéro d'inscription au répertoire [NIR]) · S21.G00.30.002 (Nom de famille) · S21.G00.30.003 (Nom d'usage) |
| NIR02 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP, à partir de l'état civil fourni et en absence de NIR. Veuillez renseigner le NIR dès que possible. | Non bloquant | · S21.G00.30.001 (Numéro d'inscription au répertoire [NIR]) |
| ETC01 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le nom de famille est égal à SN (sans nom). Veuillez vérifier l'exactitude du nom de famille. | Non bloquant | · S21.G00.30.002 (Nom de famille) |
| ETC02 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le prénom est égal à SP (sans prénom). Veuillez vérifier l'exactitude du prénom. | Non bloquant | · S21.G00.30.004 (Prénoms) |
| ETC03 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le jour de naissance est égal à 99. Veuillez vérifier l'exactitude du jour de naissance. | Non bloquant | · S21.G00.30.006 (Date de naissance) |
| ETC04 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le mois de naissance est égal à 99. Veuillez vérifier l'exactitude du mois de naissance. | Non bloquant | · S21.G00.30.006 (Date de naissance) |
| ETC05 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le lieu de naissance d'une personne née en France est égal à SLN (sans lieu de naissance). Veuillez vérifier l'exactitude du lieu de naissance. | Non bloquant | · S21.G00.30.007 (Lieu de naissance) |
| ETC06 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le département de naissance d'une personne née en France est égal à 00. Veuillez vérifier l'exactitude du département de naissance | Non bloquant | · S21.G00.30.014 (Code département de naissance) |
| ETC07 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le code pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger est absent. Veuillez vérifier l'exactitude du code pays de naissance. | Non bloquant | · S21.G00.30.015 (Code pays de naissance) |
| ETC08 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le libellé du lieu de naissance fourni n'est pas reconnu par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude. | Non bloquant | · S21.G00.30.007 (Lieu de naissance) · S21.G00.30.014 (Code département de naissance) · S21.G00.30.015 (Code pays de naissance) |
| ADR02 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : l'adresse fournie est incomplète (voie absente). Veuillez compléter le champ. | Non bloquant | · S21.G00.30.008 (Numéro, extension, nature et libellé de la voie) |
| ADR05 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : la localité n'est pas reconnue par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude. | Non bloquant | · S21.G00.30.010 (Localité) |
| ADR06 | Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : la voie n'est pas reconnue par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude. | Non bloquant | · S21.G00.30.008 (Numéro, extension, nature et libellé de la voie) |
Références
Publication site DSN-info Fiche n° 1935
Date de création : 11/07/2018 11:40 AM Date de modification : 15/10/2019 09:16 AM
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