Le site de la DSN actualise ses informations concernant les messages d’anomalies portés par le CRM

Actualité
Paie Impot sur le revenu

Le site de la DSN-info actualise ses informations, en date du 15/10/2019, concernant les messages d’erreurs contenues dans un CRM (Compte Rendu Métier) nominatif pour le prélèvement à la source.

Le site de la DSN actualise ses informations concernant les messages d’anomalies portés par le CRM
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​Préambule

Le site de la DSN-info précise que seules sont retracées, dans le cadre des messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le PAS, les anomalies relatives aux éléments suivants :

  • L'état-civil de l'individu, lorsque cet état-civil est utilisé pour la reconnaissance et en l'absence d'état-civil SNGI ;
  • L’adresse de l'individu ;
  • Le taux appliqué par le collecteur, lorsque ce taux est différent de celui (ou ceux) communiqué(s) par la DGFiP. 

Indépendamment des messages d'anomalies décrits ci-dessous, chaque CRM nominatif (porteur ou non d'anomalies) est précédé d'un message d'en-tête qui mentionne : "En cas d'absence de taux communiqué par la DGFIP, le taux applicable est le taux issu des grilles de taux par défaut définies par la loi de finance".

​Tableau anomalies

Code anomalie

Message littéral

Catégorie

Rubrique associée

NIR01

Échec de Reconnaissance de la personne par la DGFIP : discordance pour le NIR indiqué entre les 4 premières lettres du nom fourni et les 4 premières lettres du nom connu par la DGFIP. Veuillez vérifier l'exactitude du nom ou du NIR fourni.

Non bloquant

· S21.G00.30.001

(Numéro d'inscription au répertoire [NIR])

· S21.G00.30.002

(Nom de famille)

· S21.G00.30.003

(Nom d'usage)

NIR02

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP, à partir de l'état civil fourni et en absence de NIR.

Veuillez renseigner le NIR dès que possible.

Non bloquant

· S21.G00.30.001

(Numéro d'inscription au répertoire [NIR])

ETC01

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le nom de famille est égal à SN (sans nom). Veuillez vérifier l'exactitude du nom de famille.

Non bloquant

· S21.G00.30.002

(Nom de famille)

ETC02

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le prénom est égal à SP (sans prénom). Veuillez vérifier l'exactitude du prénom.

Non bloquant

· S21.G00.30.004

(Prénoms)

ETC03

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le jour de naissance est égal à 99. Veuillez vérifier l'exactitude du jour de naissance.

Non bloquant

· S21.G00.30.006

(Date de naissance)

ETC04

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le mois de naissance est égal à 99. Veuillez vérifier l'exactitude du mois de naissance.

Non bloquant

· S21.G00.30.006

(Date de naissance)

ETC05

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le lieu de naissance d'une personne née en France est égal à SLN (sans lieu de naissance). Veuillez vérifier l'exactitude du lieu de naissance.

Non bloquant

· S21.G00.30.007

(Lieu de naissance)

ETC06

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le département de naissance d'une personne née en France est égal à 00. Veuillez vérifier l'exactitude du département de naissance

Non bloquant

· S21.G00.30.014

(Code département de naissance)

ETC07

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le code pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger est absent. Veuillez vérifier l'exactitude du code pays de naissance.

Non bloquant

· S21.G00.30.015

(Code pays de naissance)

ETC08

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : le libellé du lieu de naissance fourni n'est pas reconnu par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude.

Non bloquant

· S21.G00.30.007

(Lieu de naissance)

· S21.G00.30.014

(Code département de naissance)

· S21.G00.30.015

(Code pays de naissance)

ADR02

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : l'adresse fournie est incomplète (voie absente). Veuillez compléter le champ.

Non bloquant

· S21.G00.30.008

(Numéro, extension, nature et libellé de la voie)

ADR05

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : la localité n'est pas reconnue par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude.

Non bloquant

· S21.G00.30.010

(Localité)

ADR06

Échec de reconnaissance de la personne par la DGFIP : la voie n'est pas reconnue par la DGFIP. Veuillez vérifier son exactitude.

Non bloquant

· S21.G00.30.008

(Numéro, extension, nature et libellé de la voie)

​Références

Publication site DSN-info Fiche n° 1935

Date de création : 11/07/2018 11:40 AM Date de modification : 15/10/2019 09:16 AM