Déclarer un temps partiel thérapeutique avec un arrêt maladie intermédiaire en DSN ?

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Actualité

Le site de la DSN-info a actualisé ses publications concernant le traitement du temps partiel thérapeutique en DSN. Elle envisage le cas particulier d’un salarié à temps partiel thérapeutique, en arrêt maladie durant cette période.

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Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité à temps plein ;
  • Bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique à partir du 27/04/2020 suite à un arrêt maladie ;
  • Le temps partiel thérapeutique est prévu jusqu'au 15/10/2020 ;
  • Cependant, le salarié tombe malade du 10 au 17 juin 2020 : il est alors en arrêt maladie sur cette période.

DSN mensuelle de mai 2020

S21.G00.40 - Contrat

S21.G00.40.014

Modalité d’exercice du temps de travail

10 - Temps plein

Déclaration mensuelle de situation de TPT

S21.G00.60 – Arrêt de travail

S21.G00.60.001

Motif de l’arrêt

08 - temps partiel thérapeutique

S21.G00.60.002 

Date du dernier jour travaillé

15042020

S21.G00.60.003 

Date de fin prévisionnelle

15102020

[…]

[…]

[…]

Déclaration mensuelle de la perte de salaire associée au TPT

S21.G00.66 – Temps partiel thérapeutique

S21.G00.66.001

Date de début

01052020

S21.G00.66.002 

Date de fin

31052020

S21.G00.66.003

Montant

Résultat du calcul de paie pour la période TPT sur mai

(Montant de la perte de salaire associé au TPT)

(0.00 pour la Fonction publique)

DSN mensuelle de juin 2020

S21.G00.40 - Contrat

[…]

[…]

[…]

S21.G00.40.014

Modalité d’exercice du temps de travail

10 - Temps plein

[…]

[…]

[…]

Déclaration mensuelle de situation de TPT

S21.G00.60 – Arrêt de travail

S21.G00.60.001

Motif de l’arrêt

08 - temps partiel thérapeutique

S21.G00.60.002 

Date du dernier jour travaillé

15042020

S21.G00.60.003 

Date de fin prévisionnelle

09062020 [date de suspension du TPT]

[…]

[…]

[…]

Déclaration mensuelle de la perte de salaire associée à la première période de TPT

S21.G00.66 – Temps partiel thérapeutique

S21.G00.66.001

Date de début

01062020

S21.G00.66.002 

Date de fin

09062020

S21.G00.66.003

Montant

Résultat du calcul de paie hors maladie pour la première période TPT de juin

(Montant de la perte de salaire associé au TPT)

(0.00 pour la Fonction publique)

Arrêt maladie interrompant le TPT dans la DSN mensuelle

S21.G00.60 – Arrêt de travail

S21.G00.60.001

Motif de l’arrêt

01 - maladie

S21.G00.60.002 

Date du dernier jour travaillé

09062020

S21.G00.60.003 

Date de fin prévisionnelle

17062020

S21.G00.60.010

Date de la reprise

18062020

S21.G00.60.011

Motif de la reprise

02 - reprise temps partiel thérapeutique

Déclaration mensuelle de la perte de salaire associée à la seconde période de TPT

S21.G00.66 – Temps partiel thérapeutique

S21.G00.66.001

Date de début

18062020

S21.G00.66.002 

Date de fin

30062020

S21.G00.66.003

Montant

Résultat du calcul de paie hors maladie pour la seconde période TPT de juin

(Montant de la perte de salaire associé au TPT)

(0.00 pour la Fonction publique)

DSN mensuelle de juillet 2020

S21.G00.40 - Contrat

[…]

[…]

[…]

S21.G00.40.014

Modalité d’exercice du temps de travail

10 - Temps plein

[…]

[…]

[…]

Déclaration mensuelle de situation de TPT

S21.G00.60 – Arrêt de travail

S21.G00.60.001

Motif de l’arrêt

08 - temps partiel thérapeutique

S21.G00.60.002 

Date du dernier jour travaillé

09062020

S21.G00.60.003 

Date de fin prévisionnelle

15102020

[…]

[…]

[…]

Déclaration mensuelle de la perte de salaire associée au TPT

S21.G00.66 – Temps partiel thérapeutique

S21.G00.66.001

Date de début

01072020

S21.G00.66.002 

Date de fin

31072020

S21.G00.66.003

Montant

Résultat du calcul de paie pour la période TPT sur juillet

(Montant de la perte de salaire associé au TPT)

(0.00 pour la Fonction publique)

DSN mensuelle d'octobre 2020

S21.G00.40 - Contrat

[…]

[…]

[…]

S21.G00.40.014

Modalité d’exercice du temps de travail

10 - Temps plein

[…]

[…]

[…]

Déclaration mensuelle de fin de situation de TPT

S21.G00.60 – Arrêt de travail

S21.G00.60.001

Motif de l’arrêt

08 - temps partiel thérapeutique

S21.G00.60.002 

Date du dernier jour travaillé

09062020

S21.G00.60.003 

Date de fin prévisionnelle

15102020

S21.G00.60.010

Date de la reprise

16102020

S21.G00.60.011

Motif de la reprise

01 - reprise normale

Déclaration mensuelle de la perte de salaire associée au TPT

S21.G00.66 – Temps partiel thérapeutique

S21.G00.66.001

Date de début

01102020

S21.G00.66.002 

Date de fin

15102020

S21.G00.66.003

Montant

Résultat du calcul de paie pour la période TPT sur octobre

(Montant de la perte de salaire associé au TPT)

(0.00 pour la Fonction publique)

L’exemple proposé par le site de la DSN-info ne détaille pas l’ensemble des rubriques devant être renseignées, mais seulement celles qui sont relatives aux spécificités traitées dans cette fiche.

Références

Publication site DSN-info, Fiche n° 911 

Date de création : 24/08/2016 04:15 PM Date de modification : 03/07/2019 01:48 PM